Dans ce cas, vous avez dû recevoir un message de la ville de Pornichet en début d’année 2025 vous demandant si vous maintenez votre demande. Si vous avez répondu oui, votre demande est bien enregistrée et une garantie d’usage pourra vous être attribuée avant le 1er janvier 2027, si une place du stock défini en 2021 et correspondant à la taille de votre bateau est disponible.

Si j'ai souscrit une garantie d'usage, je suis assuré d'avoir un emplacement.

Si je souhaite obtenir un contrat annuel, l'objectif est d'attribuer les emplacements au plus tard courant du premier semestre 2026.

Conformément à l’article 1 de la « Convention de stationnement à flot avec garantie d’usage » signée par chaque titulaire de garantie d’usage avec la ville, la catégorie de garantie d’usage est définie selon la longueur et la largeur du bateau et non la taille de l’emplacement mis à disposition.

La longueur maximale d'un navire est prise en compte dans sa configuration habituelle de déplacement et de stationnement dans le port.

Cette longueur inclut toutes les parties structurelles et celles faisant partie intégrante du bateau, telles que les avants et arrières en bois, plastique ou métal, les parois et joints pont/coque.

Cette longueur inclut toutes les parties qui sont normalement fixées sur le bateau, telles que les espars fixes, bout-dehors, balcons avant ou arrière, ferrures d'étraves, gouvernails, chaises de moteurs hors-bords, embases de propulsion, turbines et tout système de propulsion dépassant de l'arrière, les plates-formes de plongées et de remontée à bord, les listons et les bourrelets de défenses.

Les embases de propulsion, turbines, moteurs hors-bord, autres systèmes de propulsion et toutes les parties mobiles doivent être mesurés dans leur condition normale d'utilisation (gouvernail et système de propulsion dans l'axe) lorsque le bateau est en configuration de déplacement dans le port.

Cette longueur exclut tout type d'équipement qui peut être détaché rapidement sans l'aide d'outils.

Un système de mesure certifié est désormais mis en place au port en eau profonde de Pornichet.

La mesure qui vous a été transmise par e-mail peut être réajustée si nécessaire. Une nouvelle mesure pourra être effectuée par le personnel du port au ponton carburant, sur rendez-vous. Un e-mail vous sera prochainement adressé avec les créneaux disponibles ; si vous ne l’avez pas encore reçu, pas d’inquiétude, les rendez-vous sont programmés progressivement.

Si votre bateau n’est pas encore à Pornichet ou si vous envisagez d’en changer d’ici 2027, la mesure sera réalisée une fois votre bateau présent dans le port.

Il est prévu de changer l'ensemble des pontons et catways et de revoir à cette occasion le plan d'amarrage, qui sera adapté aux différentes longueurs et largeurs des bateaux.

Les bateaux ne conserveront donc pas leur place actuelle.

La convention signée est conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public (COT).

Elle n'autorise pas à revendiquer une quelconque propriété commerciale ou une quelconque réglementation qui conférerait un droit de propriété.

Par conséquent, l'autorité portuaire aura la possibilité de modifier l'attribution d'un emplacement pour des raisons d'exploitation ou même de façon temporaire pour des besoins de maintenance ou d'animation du port.